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Termes & Conditions

STATUTS ID&C : TITRE III (MEMBRES) 
 
Article 4 : Membres 

Peuvent être membres de l’Association I.D&C, toute personne physique ou morale. 
L’Association se compose des membres effectifs (formés des membres fondateurs et des membres adhérents), des membres d'honneur, des membres bienfaiteurs et des membres actifs. 
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Les membres d’honneur, bienfaiteurs et actifs sont reconnus à juste titre par leurs apports exceptionnels tels que définis dans le Règlement d’Ordre Intérieur de l’Association. Ces derniers ne peuvent se substituer aux deux catégories précédentes. Cette qualité est accordée par le Conseil d’administration à l’issue d’un vote à majorité simple.

Article 5 : Conditions d’adhésion des membres
 
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au Conseil d'administration. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l’Assemblée générale.
La demande d’adhésion au statut de membre, s’opère au siège de l’Association ou directement en ligne via son site internet ou son application mobile, à partir d’un formulaire électronique. 
 L’adhésion à l’Association est gratuite. 

Article 6 : Devoir des membres effectifs. 
 
Les membres ont l’obligation de : 
 Respecter les statuts, les règlements et les décisions des organes de l’Association ; 
(a)	Contribuer à la couverture des frais de gestion de l’Association selon les normes qui seront définies par l’Assemblée Générale ; 
(b)	Collaborer à la réalisation des objectifs de l’Association et s’abstenir de toute activité qui puisse, d’une manière ou d’une autre, aller à l’encontre desdits objectifs et des intérêts de l’Association telles que celles favorisant la corruption ou le blanchiment des capitaux. Les membres doivent se démarquer et ne pas hésiter à les faire dénoncer. 
 

Article 7 : Droits des membres  
 
Selon leur statut, les membres peuvent avoir droit de : 
(a)	Bénéficier des services et des avantages offerts par l’Association dans le respect des conditions et limites fixées par les règles et les décisions de l’Association ; 
(b)	Prendre connaissance du bilan annuel et faire part aux organes de l’Association d’éventuelles observations ou souhaits concernant la gestion. 
 
Article 8 : Perte de la qualité de membre  
 
La perte de la qualité de membre se constate en cas de départ volontaire, d’exclusion ou de décès. 
Tout membre démissionnaire ou exclu n’a aucun droit sur le fonds social et ne peut réclamer le remboursement des cotisations qu’il a versées.

Article 9 : Départ volontaire d’un membre  
 
Tout membre qui a l’intention de quitter l’Association, doit le faire soit par correspondance adressée au Conseil d’Administration soit en ligne, via le site internet ou l’application mobile.  
La notification prendra effet dès acceptation par le Conseil d’Administration.
Les membres qui ont des transactions en cours doivent les apurer avant de déposer leur demande de départ, faute de quoi ladite demande n’est pas valable et expose les concernés à des poursuites auprès des autorités compétentes. 

Article 10 : Exclusion d’un membre 
 
L’exclusion, dans les cas autres que ceux prévus par la loi, peut être décidée par le Conseil d’administration lorsqu’un membre ne remplit pas les obligations qui sont les siennes en vertu des présents statuts, des règles et des décisions de l’Association, ou lorsqu’il cause d’une manière ou d’une autre un tort moral ou matériel à l’Association ou encore, lorsqu’il ne remplit plus les conditions liées à la qualité de membre. 
L’exclusion prend effet dès la notification à l’intéressé. 
Pour ce qui est de l’exclusion des membres fondateurs, il sied de préciser que le vote de la majorité simple des autres membres fondateurs est requis pour que l’exclusion prenne effet.

Article 11 : Transmission et changement de la qualité d’adhérent 
 
En cas de décès d’un membre, l’héritier, où l’un des héritiers remplissant les conditions définies à l’Article 4, pourra être admis à la place de l’adhérent défunt, à condition qu’il en fasse la demande, dans les douze (12) mois qui suivent ledit décès. 
Le Conseil d’administration, sur proposition dûment motivée d’un administrateur, peut changer la catégorie d’un membre par vote à majorité simple. Ce changement ne concernant pas la catégorie « Fondateur ».

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